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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

00116523V0002
Terminé
le 22 août 2023
209 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 487 m² terrain Francheleins (01090)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 août 2023
3
Ouverture chantier
27 novembre 2023
4
Achèvement
25 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Francheleins (01165)
Adresse
Grande Rue
Lieu-dit : AU BOURG
01090 Francheleins
Parcelle(s)
0A 147
0A 699
0A 714
Superficie terrain
9 487 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANCHELEINS
SIREN
210101655
SIRET
21010165500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01090 Francheleins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux431,0209,0162,0
Service public431,0209,0162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL