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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Francheleins

00116523V0021
Autorisé
le 27 avril 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 870 m² terrain Francheleins (01090)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Francheleins (01165)
Adresse

Lieu-dit : GRAND RIVOLLET
01090 Francheleins
Parcelle(s)
A 110
A 111
A 163
Superficie terrain
11 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FORCES MOTRICES DU GELON
SIREN
765200522
SIRET
76520052200017
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL