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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Route De St Trivier

00116525V0007
Autorisé
le 13 mars 2026
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 063 m² terrain Francheleins (01090)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Francheleins (01165)
Adresse
27 Route De St Trivier
01090 Francheleins
Parcelle(s)
ZC 70
Superficie terrain
9 063 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE
SIREN
250101086
SIRET
25010108600024
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
01140 St Didier Sur Chalaronne
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL