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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

00116618V0014
Commencé
le 07 février 2019
142 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 685 m² terrain Frans (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 février 2019
3
Ouverture chantier
02 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Frans (01166)
Adresse
Le Bourg
01480 Frans
Parcelle(s)
AC 90
AC 120
AC 119
Superficie terrain
33 685 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANS
SIREN
210101663
SIRET
21010166300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01480 Frans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,080,0
Locaux1070,0142,0
Service public1070,0142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL