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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Bessey

00116618V0033
Autorisé
le 26 septembre 2018
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Frans (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Frans (01166)
Adresse
Chemin De Bessey
Lieu-dit : EN GLETEINS
01480 Frans
Parcelle(s)
ZB 421
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CELLNEX FRANCE SAS
SIREN
821460102
SIRET
82146010200022
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92310 Sevres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL