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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frans

00116619V0031
Terminé
le 21 février 2020
236 m² de locaux Commerce Frans (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 février 2020
3
Ouverture chantier
01 juin 2020
4
Achèvement
01 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Frans (01166)
Adresse

Lieu-dit : ZA DU PARDY
01480 Frans
Parcelle(s)
ZH 519
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EKT
SIREN
851072421
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01480 Frans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux236,0
Commerce236,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL