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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Au Pardy

00116620V0028
Autorisé
le 24 mars 2021
5 397 m² de locaux Commerce 23 355 m² terrain Frans (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Frans (01166)
Adresse
Za Au Pardy
01480 Frans
Parcelle(s)
ZH 457
ZH 420
ZH 486
Superficie terrain
23 355 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE
68.20B
Code juridique
5599,0
Adresse
75015 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5397,0
Commerce5397,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL