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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Tacot

00116624V0003
Autorisé
le 16 juillet 2024
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 199 m² terrain Frans (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Frans (01166)
Adresse
Chemin Du Tacot
01480 Frans
Parcelle(s)
AK 113
AK 112
Superficie terrain
6 199 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANS
SIREN
210101663
SIRET
21010166300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01480 Frans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1267,049,0
Service public1267,049,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL