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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00116918V0006

00116918V0006
Autorisé
le 31 juillet 2018
81 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
None (01169)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC VAL DE SAONE CENTRE
SIREN
200070118
SIRET
20007011800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01090 Grenouilleux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,0
Commerce81,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL