Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

167 Rue De Geneve

00117314J1038
Commencé
le 31 mars 2015
140 m² de locaux Habitation 935 m² terrain Gex (01170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 mars 2015
3
Ouverture chantier
21 juillet 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Gex (01173)
Adresse
167 Rue De Geneve
01170 Gex
Parcelle(s)
AH 305
AH 15
Superficie terrain
935 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN
240100750
SIRET
24010075000126
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
01170 Gex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation258,0258,0
Locaux140,0258,0
Service public140,0258,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL