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Permis de construire – Locaux non résidentiels

135 Chemi De L'Emboussoir

00117319J0001
Terminé
le 30 avril 2019
140 m² de locaux Agriculture 3 873 m² terrain Gex (01170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 avril 2019
3
Ouverture chantier
15 juin 2019
4
Achèvement
30 novembre 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Gex (01173)
Adresse
135 Chemi De L'Emboussoir
01170 Gex
Parcelle(s)
AS 47
Superficie terrain
3 873 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE EQUESTRE DU MONTCHANAIS
SIREN
377535711
SIRET
37753571100016
Code APE
93.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
01170 Gex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux140,0
Agriculture140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL