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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gex

00117325J0003
Autorisé
le 31 mars 2025
126 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 546 m² terrain Gex (01170)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
31 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Gex (01173)
Adresse

Lieu-dit : GRAND CHAUVILLY
01170 Gex
Parcelle(s)
BC 30
BC 29
BC 31
Superficie terrain
10 546 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN
240100750
SIRET
24010075000126
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
01170 Gex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux168,0126,0
Service public128,0126,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL