Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 58

00117518D0015
Autorisé
le 28 février 2019
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 782 m² terrain Gorrevod (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Gorrevod (01175)
Adresse
Rd 58
Lieu-dit : COUSSE VESSE
01190 Gorrevod
Parcelle(s)
WI 124
Superficie terrain
1 782 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL