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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

00118017B0007
Annulé
le 26 juin 2017
120 m² de locaux Habitation 720 m² terrain Grilly (01220)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Grilly (01180)
Adresse
Le Bourg
01220 Grilly
Parcelle(s)
AP 102
Superficie terrain
720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRILLY
SIREN
210101804
SIRET
21010180400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01220 Grilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation204,0
Locaux120,0
Service public120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL