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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Premillieu- Thez

00118519H0074
Autorisé
le 10 janvier 2020
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 092 m² terrain Plateau D'Hauteville (01110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Plateau D'Hauteville (01185)
Adresse
Route De Premillieu- Thez
01110 Plateau D'Hauteville
Parcelle(s)
VP 42
VM 27
VM 26
Superficie terrain
2 092 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIREN
200086122
SIRET
20008612200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01110 Plateau D'Hauteville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,015,0
Service public35,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL