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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Haut Valromey

00118717B0003
Autorisé
le 22 mars 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 957 m² terrain Haut Valromey (01260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Haut Valromey (01187)
Adresse

Lieu-dit : AUX PIECES LE PETIT ABERGEMENT
01260 Haut Valromey
Parcelle(s)
D 248
D 218
Superficie terrain
24 957 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844208383
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL