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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieud 'Les Charmasses'

00118920B0025
Autorisé
le 16 janvier 2021
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Injoux Genissiat (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Injoux Genissiat (01189)
Adresse
Lieud 'Les Charmasses'
01200 Injoux Genissiat
Parcelle(s)
0B 440
0B 1790
0B 1794
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D INJOUX GENISSIAT
SIREN
210101895
SIRET
21010189500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01200 Injoux-Genissiat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Service public100,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL