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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chaix

00118920B0026
Autorisé
le 16 janvier 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 839 m² terrain Injoux Genissiat (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Injoux Genissiat (01189)
Adresse
Chaix
01200 Injoux Genissiat
Parcelle(s)
0B 451
0B 452
0B 453
Superficie terrain
9 839 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D INJOUX GENISSIAT
SIREN
210101895
SIRET
21010189500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01200 Injoux-Genissiat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL