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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Marmont

0011941800006
Commencé
le 25 juillet 2018
493 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 626 m² terrain Jassans-Riottier (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 juillet 2018
3
Ouverture chantier
03 décembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Jassans-Riottier (01194)
Adresse
Rue Du Marmont
01480 Jassans-Riottier
Parcelle(s)
AE 217
AE 218
Superficie terrain
8 626 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
SIREN
210101945
SIRET
21010194500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01480 Jassans -Riottier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux913,0493,016,0
Service public913,0493,016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL