Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

0011942100018
Autorisé
le 11 mars 2021
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 143 m² terrain Jassans-Riottier (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Jassans-Riottier (01194)
Adresse
Rue De La Mairie
01480 Jassans-Riottier
Parcelle(s)
AK 330
Superficie terrain
6 143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
SIREN
210101945
SIRET
21010194500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01480 Jassans-Riottier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,05,0
Service public32,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL