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Permis de construire – Locaux non résidentiels

195 Avenue De Monplaisir

0011942300061
Autorisé
le 13 juin 2023
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 503 m² terrain Jassans-Riottier (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Jassans-Riottier (01194)
Adresse
195 Avenue De Monplaisir
01480 Jassans-Riottier
Parcelle(s)
AL 211
Superficie terrain
5 503 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
SIREN
210101945
SIRET
21010194500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01480 Jassans-Riottier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux173,017,0
Service public173,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL