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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Bresse Cocagne

00119617D0003
Autorisé
le 19 août 2017
325 m² de locaux Habitation 15 535 m² terrain Jayat (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Jayat (01196)
Adresse
Rte De Bresse Cocagne
01340 Jayat
Parcelle(s)
C 2752
Superficie terrain
15 535 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1051,0
Locaux325,0
Service public325,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL