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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Bresse Cocagne

00119617D0028
Autorisé
le 29 janvier 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 535 m² terrain Jayat (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Jayat (01196)
Adresse
Rte Bresse Cocagne
01340 Jayat
Parcelle(s)
AA 112
Superficie terrain
15 535 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL