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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Barrage De Regulation Du C

00120813A0002
Autorisé
le 21 mars 2013
4 m² de locaux Bureaux 1 334 m² terrain Lavours (01350)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Lavours (01208)
Adresse
Barrage De Regulation Du C
Lieu-dit : DE SAVIERES ILES DES ISSERTS
01350 Lavours
Parcelle(s)
AB 54
Superficie terrain
1 334 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIREN
957520901
SIRET
95752090100373
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01300 Belley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL