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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Leaz

00120914B0016
Autorisé
le 24 juin 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 52 872 m² terrain Leaz (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Leaz (01209)
Adresse

Lieu-dit : AUX CHAMPS CARRES
01200 Leaz
Parcelle(s)
A 1000
A 149
Superficie terrain
52 872 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RESEAU FERRE DE FRANCE
SIREN
412280737
SIRET
41228073700401
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Adresse
73000 Chambery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL