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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous La Croze

00122422A0017
Autorisé
le 03 octobre 2022
1 448 m² de locaux Bureaux 3 646 m² terrain Loyettes (01360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Loyettes (01224)
Adresse
Sous La Croze
01360 Loyettes
Parcelle(s)
0F 161
Superficie terrain
3 646 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PENEVA
SIREN
834488041
SIRET
83448804100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01360 Loyettes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1448,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL