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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Oissellaz

00122814H0001
Terminé
le 05 avril 2014
609 m² de locaux Agriculture 4 861 m² terrain Maillat (01430)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 avril 2014
3
Ouverture chantier
24 juillet 2016
4
Achèvement
30 juin 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Maillat (01228)
Adresse
Oissellaz
01430 Maillat
Parcelle(s)
0C 1175
0C 1173
0C 1174
Superficie terrain
4 861 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SUR LA VIE
SIREN
799683693
SIRET
79968369300011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01430 Maillat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1538,0609,0
Agriculture1538,0609,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL