Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Maillat

00122824H0014
Autorisé
le 09 décembre 2024
51 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 033 m² terrain Maillat (01430)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Maillat (01228)
Adresse

Lieu-dit : EN BOISSET
01430 Maillat
Parcelle(s)
AC 81
Superficie terrain
1 033 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux51,0
Service public51,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL