Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Route De Bourg
00122919D0005
Terminé
le 16 septembre 2019
19 m² de locaux
Habitation
292 m² terrain
Malafretaz (01340)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 septembre 2019
3
Ouverture chantier
16 septembre 2019
4
Achèvement
07 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Malafretaz (01229)
- Adresse
-
9 Route De Bourg
01340 Malafretaz - Parcelle(s)
- AA 9
- Superficie terrain
- 292 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01140 Illiat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136,0 | — | — | — | 136,0 |
| Locaux | — | 19,0 | 136,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL