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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marsonnas

00123614D0006
Autorisé
le 24 juillet 2014
885 m² de locaux Agriculture 25 570 m² terrain Marsonnas (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Marsonnas (01236)
Adresse

Lieu-dit : CHAVANOSSE
01340 Marsonnas
Parcelle(s)
AO 56
AO 303
Superficie terrain
25 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE CHAVANOSSE
SIREN
327718367
SIRET
32771836700011
Code APE
01.46Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01340 Marsonnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux250,0885,0250,0
Agriculture250,0885,0250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL