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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

00123616D0003
Autorisé
le 16 janvier 2017
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 321 m² terrain Marsonnas (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Marsonnas (01236)
Adresse
Le Bourg
01340 Marsonnas
Parcelle(s)
AN 435
AN 69
Superficie terrain
4 321 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARSONNAS
SIREN
210102364
SIRET
21010236400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01340 Marsonnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux497,030,0
Service public497,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL