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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Au Bourg

00123617D0007
Commencé
le 26 décembre 2017
144 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 142 m² terrain Marsonnas (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 décembre 2017
3
Ouverture chantier
13 février 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Marsonnas (01236)
Adresse
Route Au Bourg
01340 Marsonnas
Parcelle(s)
AN 69
AN 435
Superficie terrain
142 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARSONNAS
SIREN
210102364
SIRET
21010236400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01340 Marsonnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,0
Locaux478,0144,06,0133,06,0
Service public349,0144,06,029,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL