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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marsonnas

00123625D0016
Autorisé
le 14 mai 2025
54 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 182 m² terrain Marsonnas (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Marsonnas (01236)
Adresse

Lieu-dit : AU BOURG
01340 Marsonnas
Parcelle(s)
AN 648
AN 402
AN 435
Superficie terrain
8 182 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARSONNAS
SIREN
210102364
SIRET
21010236400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01340 Marsonnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux344,054,0
Service public344,054,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL