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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Pl De La Mairie

00123712X0006
Commencé
le 11 février 2013
77 m² de locaux Habitation 1 213 m² terrain Martignat (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 février 2013
3
Ouverture chantier
09 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Martignat (01237)
Adresse
25 Pl De La Mairie
01100 Martignat
Parcelle(s)
0B 901
0B 901
Superficie terrain
1 213 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARTIGNAT
SIREN
210102372
SIRET
21010237200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01100 Martignat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation246,0246,0
Locaux318,077,0246,022,0
Service public318,077,0246,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL