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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Civrieux

00123816V0014
Autorisé
le 15 avril 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Massieux (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Massieux (01238)
Adresse
Rte De Civrieux
Lieu-dit : AUX VICARDS
01600 Massieux
Parcelle(s)
AC 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131726989
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
01500 Amberieu-En-Bugey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL