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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Avenue Lavoisier

00123816V0044
Autorisé
le 19 octobre 2016
6 m² de locaux Commerce 7 738 m² terrain Massieux (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Massieux (01238)
Adresse
14 Avenue Lavoisier
01600 Massieux
Parcelle(s)
AI 14
Superficie terrain
7 738 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATAC
SIREN
410409015
SIRET
41040901503232
Code APE
47.11D
Code juridique
5710,0
Adresse
01600 Massieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2080,06,0
Commerce2080,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL