Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem En Ferlandon
00124113D0003
Annulé
le 11 juin 2013
Habitation
1 023 m² terrain
Meillonnas
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Meillonnas (01241)
- Adresse
-
Chem En Ferlandon
Lieu-dit : LES TUPINIERES
None Meillonnas - Parcelle(s)
- ZB 205
- Superficie terrain
- 1 023 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01370 Treffort-Cuisiat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 94,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL