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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De Derriere L Eglise

00124221A0007
Autorisé
le 10 septembre 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 132 m² terrain Merignat (01450)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Merignat (01242)
Adresse
11 Rue De Derriere L Eglise
01450 Merignat
Parcelle(s)
A 1440
Superficie terrain
132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
01450 Merignat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL