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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5369 Rue Du Bourg

00124321V0008
Annulé
le 09 août 2021
68 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 872 m² terrain Messimy Sur Saone (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Messimy Sur Saone (01243)
Adresse
5369 Rue Du Bourg
01480 Messimy Sur Saone
Parcelle(s)
0A 1891
0A 316
Superficie terrain
8 872 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MESSIMY
SIREN
210102430
SIRET
21010243000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01480 Messimy-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux993,068,0
Service public993,068,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL