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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bois Brule - Route Depar

00124421M0081
Terminé
le 18 août 2021
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 110 m² terrain Meximieux (01800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 août 2021
3
Ouverture chantier
18 juin 2022
4
Achèvement
16 février 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Meximieux (01244)
Adresse
Bois Brule - Route Depar
01800 Meximieux
Parcelle(s)
0B 22
Superficie terrain
16 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MEXIMIEUX
SIREN
210102448
SIRET
21010244800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01800 Meximieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL