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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Sous Les Vignes

00124512D0012
Terminé
le 13 avril 2013
205 m² de locaux Agriculture 1 205 m² terrain Bohas-Meyriat-Rignat (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
13 avril 2013
3
Ouverture chantier
28 septembre 2013
4
Achèvement
01 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bohas-Meyriat-Rignat (01245)
Adresse
Chem Sous Les Vignes
01250 Bohas-Meyriat-Rignat
Parcelle(s)
D 968
D 969
Superficie terrain
1 205 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
01250 Bohas-Meyriat-Rignat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation164,0
Locaux205,0
Agriculture205,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL