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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Dalles

00124622C0057
Autorisé
le 02 août 2022
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 892 m² terrain Mezeriat (01660)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Mezeriat (01246)
Adresse
Route Des Dalles
01660 Mezeriat
Parcelle(s)
0B 1371
Superficie terrain
5 892 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL