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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montsion

00124817V0014
Terminé
le 30 janvier 2018
114 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mionnay (01390)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 janvier 2018
3
Ouverture chantier
30 mai 2019
4
Achèvement
09 février 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Mionnay (01248)
Adresse
Montsion
01390 Mionnay
Parcelle(s)
AD 77
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
SIREN
240100875
SIRET
24010087500105
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01400 Chatillon Sur Chalaronne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux142,0114,0
Service public142,0114,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL