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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Avenue Des Balmes

00124920A0079
Autorisé
le 12 novembre 2020
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Miribel (01700)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Miribel (01249)
Adresse
37 Avenue Des Balmes
01700 Miribel
Parcelle(s)
AE 539
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL