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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mogneneins

00125215V0005
Commencé
le 08 mars 2016
10 m² de locaux Commerce 470 m² terrain Mogneneins (01140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 mars 2016
3
Ouverture chantier
02 mai 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Mogneneins (01252)
Adresse

Lieu-dit : AU FEUILLET
01140 Mogneneins
Parcelle(s)
B 139
Superficie terrain
470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOGNENEINS
SIREN
210102521
SIRET
21010252100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01140 Mogneneins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation178,0
Locaux160,010,0
Commerce160,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL