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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1700/ Route De Montmerle

00125822V0009
Annulé
le 27 octobre 2022
Habitation Montceaux (01090)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Montceaux (01258)
Adresse
1700/ Route De Montmerle
01090 Montceaux
Parcelle(s)
0E 158
0E 159
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01480 Jassans-Riottier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation129,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL