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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Portelle

00126221M0002
Autorisé
le 19 janvier 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 845 m² terrain Montluel (01120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Montluel (01262)
Adresse
Chemin De La Portelle
01120 Montluel
Parcelle(s)
AC 364
AC 179
AC 15
Superficie terrain
4 845 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTLUEL
SIREN
210102620
SIRET
21010262000106
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01120 Montluel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2702,016,0
Service public2702,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL