Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

395 Rue Neuve

00126221M0048
Autorisé
le 27 mai 2021
Habitation 60 m² terrain Montluel (01120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Montluel (01262)
Adresse
395 Rue Neuve
01120 Montluel
Parcelle(s)
AB 430
Superficie terrain
60 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
R.F 07
SIREN
893503672
SIRET
89350367200014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69200 Venissieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,010,0
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL