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Permis de construire – Locaux non résidentiels

64 Place Des Tilleuls

00126221M0091
Terminé
le 12 novembre 2021
27 m² de locaux Commerce 138 m² terrain Montluel (01120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 novembre 2021
3
Ouverture chantier
12 mars 2022
4
Achèvement
20 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Montluel (01262)
Adresse
64 Place Des Tilleuls
01120 Montluel
Parcelle(s)
AB 387
Superficie terrain
138 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SASU ASCM
SIREN
811446970
SIRET
81144697000022
Code APE
56.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
01120 Sainte-Croix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux162,027,0
Commerce162,027,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL