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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue De Macon

00126321V0015
Autorisé
le 24 septembre 2021
Habitation 284 m² terrain Montmerle S/ Saone (01090)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Montmerle S/ Saone (01263)
Adresse
30 Rue De Macon
01090 Montmerle S/ Saone
Parcelle(s)
AD 78
AD 709
Superficie terrain
284 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
01090 Montmerle Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,098,098,0
Locaux340,075,078,075,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL